Conditions générales de vente

Document en cours de rédaction : 2 informations restent à compléter par le vendeur.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par PLT DISTRIBUTION, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 31 avenue Général de Gaulle, 77500 Chelles, France, immatriculée sous le numéro SIREN 990 628 554. Contact : pltdistrib@gmail.com.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les visuels signalés comme « visuels de démonstration » sont des illustrations et ne sont pas contractuels. Les produits personnalisés sont réalisés selon les choix et informations fournis par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Délais : Expédition sous 3 jours ouvrés (délai de démonstration).. Pièces personnalisées : À compléter : délais de fabrication. Détails sur la page Livraison et retours.

6. Droit de rétractation

Pour les produits standards, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'article L221-28, 3° du même code, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : une pièce sur mesure ne peut être ni reprise ni remboursée, sauf défaut. Le client le reconnaît en cochant une case avant le paiement. Les garanties légales (article 7) restent dues.

À compléter : modalités pratiques de retour (adresse, frais de retour, remboursement)

7. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Photos et contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les images et textes transmis pour une personnalisation, et de l'accord des personnes représentées. Le vendeur peut refuser une personnalisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; la commande est alors remboursée. Le traitement de ces fichiers est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.